Il est nécessaire d’avoir recours à un avocat en droit des marques pour optimiser l’élaboration de la stratégie marque. Dans le cadre de procédures administratives, celui-ci est en mesure de défendre et de conseiller sa clientèle. Mais, il faut qu’il bénéficie d’une expérience du contentieux des marques et du conseil.
Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit des marques
La marque tient lieu de signe caractéristique d’une société ou de ses services et de ses produits. Elle fait partie du patrimoine d’une entreprise. Il faut faire appel à un avocat spécialiste du droit des marques pour assurer l’optimisation de la protection des droits des marques de manière efficace. Pour traiter des affaires ayant rapport au droit de la propriété intellectuelle, celui-ci doit être compétent en droit de la propriété intellectuelle. Il est possible de choisir le professionnel spécialisé dans un domaine spécifique comme la musique, l’industrie, l’informatique, les nouvelles technologies, les droits d’auteur et les marques.
Ce professionnel peut avoir un rôle à deux niveaux. D’abord, en cas d’acte de violation de la propriété intellectuelle, il peut intervenir pour défendre sa clientèle si elle est attaquée par une société. Cela est relatif à la propriété industrielle telle que les modèles, l’appellation d’origine, le nom de domaine, la marque commerciale et les brevets. Outre, l’avocat peut faire office de conseiller. Il donne des conseils concernant les règles relatives à la propriété intellectuelle. Outre qu’il fournit un conseil juridique, un avocat spécialiste du droit des marques est en mesure de déterminer une stratégie de défense. Cela se rapporte à la propriété artistique et littéraire comme les droits voisins et droits d’auteur.
Recourir à un avocat en droit des marques pour solliciter ses conseils et son assistance
Un avocat en droit des marques a pour rôle d’assurer la gestion et la prise en main de la protection d’une marque. Il procède à la mise en œuvre d’un système et d’un mode pour optimiser l’exploitation de cette marque pour éviter sa déchéance. Ce professionnel est aussi en mesure d’entreprendre la rédaction des actes juridiques. Il assiste dans les démarches indispensables à la valorisation et à la protection de la marque. Il fait la gestion des procédures d’opposition, le dépôt de marques et les analyses d’antériorité de marques.
Pour vérifier les risques liés au projet de dépôt de marque, ce professionnel peut procéder des recherches d’antériorités. Après cette identification, il accompagne dans la rédaction du libellé de description des services et des produits se rapportant au dépôt. Il rédige les conventions de nantissement de marques, les accords de coexistence de marques et les contrats de licence ou de cession de marques.
Un avocat spécialiste du droit des marques doit être capable d’assister durant la phase d’enregistrement comme procédure d’opposition s’engageant à l’encontre de la marque par le titulaire de droit antérieur et la notification d’irrégularités envoyée par un office de propriété intellectuelle. Pour ce qui est du dépôt de la marque, afin d’identifier les risques et les éventuels obstacles, l’avocat spécialiste du droit des marques effectue une recherche d’antériorité. Pour les classes et les signes à retenir, ce professionnel peut donner des conseils. En plus de la gestion de la toute correspondance avec l’OHMI ou l’INPI, il peut aussi assurer la déposition d’une marque en qualité de mandataire.
Choisir un avocat spécialisé dans le contentieux en contrefaçon de marques
Dans le cadre d’action en contrefaçon de marques, un cabinet d’avocats peut intervenir devant les juridictions civiles. Celui-ci bénéficie d’une grande expertise dans les procédures pour la défense des droits de marques.
Il assiste l’engagement d’action en contrefaçon, l’engagement d’actions en nullité à l’encontre de marque enregistrée portant atteinte à vos droits de marques. Il peut aussi assister le renouvellement et le dépôt de déclarations en douane en plus de la préparation. De même, il propose une assistance concernant la rédaction et le dépôt d’oppositions. Il met en place des surveillances de marque. Dans le cadre de procédures s’engageant par un tiers à l’encontre de l’exploitation d’une marque, il convient de recourir à un avocat expérimenté et compétent pour défendre de manière efficace et optimale. Cela peut avoir rapport aux actions en concurrence déloyale, aux actions en déchéance, aux actions en nullité et aux oppositions.
Faire appel à un avocat spécialisé pour mettre en place une stratégie de protection des droits des marques
Il est indispensable de faire intervenir un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle pour faire les démarches ayant rapport au choix des classes pour la protection de la marque, la rédaction des libellés du dépôt, la recherche de la disponibilité de la marque et l’approbation de la validité de la marque.
Pour élaborer une véritable stratégie de manière optimale pour défendre et protéger des marques, il faut recourir à un professionnel spécialisé dans les domaines du droit. L’avantage de choisir un avocat efficace consiste en ce qu’il peut assurer la mise en place de cette stratégie de défense et protection pour qu’elle soit adaptée aux nouveaux enjeux. Pour cela, un professionnel en droit des marques peut proposer un accompagnement dans la détermination de stratégies alternatives à l’action judiciaire pour la cessation des agissements contrefaisants. Il est aussi important d’être accompagné dans l’enregistrement des marques. Outre, dans la gestion de procédures de notification d’atteintes aux droits de marque sur les réseaux sociaux, sur les sites de vente en ligne, un avocat spécialisé dans les domaines du droit est capable de mettre en place une stratégie de défense adaptée aux réseaux sociaux et au commerce sur Internet.
Quand faut-il faire intervenir un avocat spécialiste du droit des marques ?
L’avocat spécialisé peut aider à la déposition du formulaire de demande d’enregistrement à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Cela est important pour indiquer les services ou produits et pour reproduire la marque.
Si un propriétaire est assigné en contrefaçon de marque, il faut contacter sans délai un avocat en droit des marques pour se constituer dans le cadre de la procédure. Faire appel à ce professionnel s’avère être obligatoire en ce qui concerne la contrefaçon de marque. Mais, pour lui consulter, il faut se munir d’un dossier comportant la licence de marque éventuelle, le dossier de dépôt de votre marque, la marque arguée de contrefaçon, les éventuelles réponses et l’assignation reçue avec la liste des pièces et pièces adverses. Parfois, ce professionnel recherche un accord négocié. Il existe un certain nombre de moyens de défense. Il est possible d’obtenir un accord de coexistence, démontrer l’absence de risque de confusion ou démontrer l’existence de vos droits antérieurs. Parfois, il est important que l’avocat contre-attaque en nullité de la marque ou contre-attaque en déchéance de la marque.
