Toute personne morale qui se livre à une exploitation ou à une opération à caractères lucratifs est soumise à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice imposable présente des taux spécifiques selon le chiffre d’affaires et le versement effectué par les associés. L’auto entrepreneur suit un régime spécifique. Pour plus de détails sur les impôts, si vous n'avez pas d'idées bien précisez et clairs, visitez le site www.impots-imposition.com.
Avant de commencer, saisissons la définition de l’impôt sur les sociétés ou IS veut tout simplement dire impôt calculé à partir des bénéfices réalisés par une entreprise. Il s’agit explicitement d’un impôt payé par une société, un groupement ou une association c’est-à-dire la personne morale concernée. Les entreprises soumises à cette imposition sont ainsi les sociétés anonymes SA ou SAS, les sociétés à responsabilité limitée ou SARL ainsi que les sociétés en commandite par actions ou SCA. Il faut savoir que les sociétés d'exercice libéral sont aussi touchées par les impôts sur les sociétés et une entreprise assujettie à cette contribution perçoit des bénéfices issus de l’exploitation uniquement en France. Les bénéfices réalisés à l’étranger depuis des succursales ne sont donc pas soumis à cet impôt. Le montant à déclarer au cours d’un exercice est celui qui a eu lieu en France. Quant au calcul d’impôt de société, il se réalise suivant un barème ainsi que le bénéfice, mais surtout sur la base du capital social. Si ce dernier est détenu par plus des trois quarts des personnes physiques et que les associés l’ont versé en totalité, l’imposition se fait en deux étapes. La première est de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfice, ensuite 33,1/3 % sur le reste de bénéfice. Par contre, si le capital social est détenu par moins de trois quarts des personnes physiques ou s’il n’est pas versé en totalité par les associés, l’imposition se compte au 33,1/3 % sur l’ensemble des bénéfices. Pour le régime d’auto entrepreneur, la régularisation des impôts sur les bénéfices est effectuée sur une base forfaitaire et non au réel. Si le chiffre d’affaires effectivement encaissé au cours de l’année civile est au-dessous de 82 200 euros. Quand il s’agit d’activités de commerce, d’hôtelleries, de chambres d’hôtes, de gites, l’entreprise est soumise au régime du micro entrepris. Il en est de même pour les prestataires de service et professions libérales à chiffre d’affaires effectivement annuel au-dessous de 32 900 euros. Pour un chiffre d’affaires annuel au-delà de ces montants, le régime appliqué est celui du micro social simplifié qui se régularise par cotisations et contributions mensuelles ou trimestrielles. La somme à verser est obtenue à partir d’un taux forfaitaire au chiffre d’affaires ou montant de recettes encaissé. Aucun prélèvement n’est effectué au cas où il serait nul.
