Pour la création d’une société, en tant que futur chef d’entreprise, vous devez connaître l’ensemble des étapes à gravir. Il est vrai qu’il existe de nombreux statuts et démarches administratives à connaître. Choix du statut, immatriculation et déclaration du siège social.
Le choix d’un statut
Pour créer une société, vous devez connaître les divers statuts existant. Leur variété est importante aussi consultez les sites suivants pour la création sasu, et pour la création sci. L'entrepreneur doit ainsi choisir son statut juridique pour l’entreprise qu’il souhaite créer, société ou entreprise individuelle. Ce statut sera déterminant concernant les formalités de déclaration, tout comme pour le statut juridique personnel, et en matière fiscale, sociale et administrative. Vous pourrez ainsi créer une société, ce qui revient à donner naissance à une personne juridiquement différente des associés fondateurs, cette personne est nommée personne morale.
L’immatriculation
Lorsque vous avez choisi le statut juridique de votre société sasu ou sci. , il est obligatoire de se renseigner auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Auprès de cet interlocuteur, sont déposées les demandes d'immatriculation, de changement ou de cessation d'activité de la société. Le CFE chargé de constituer l'interface entre les administrations et le créateur d'entreprise. L’ensemble de ces démarches peuvent être réalisées en ligne en totalité. Le CFE chargé d'informer sur la réglementation en lien avec la création d'activité, doit aussi garantir la transmission des demandes d'autorisations concernant les activités réglementées, la centralisation, le contrôle formel requérant une démarche spécifique. En fait, le porteur de projet pour la création d’une société doit s’informer auprès du CFE ou directement auprès du greffier du tribunal de commerce dont le créateur dépend afin de déposer sa déclaration d'existence M0. Vous vous demandez à quel CFE s'adresser. Lors de l'immatriculation de la société, la raison sociale, identifiant l'entreprise comme personne morale, sera déclarée. Une société peut posséder, comme dénomination sociale, toute appellation librement choisie par des associés, faisant souvent référence à l'activité de l'entreprise. Quelles sont les différences entre le nom commercial, la dénomination sociale, la raison ou l’enseigne ? Quand l'immatriculation est réalisée, vous aurez : • le Siren ou numéro unique d'identification • le code d'activité APE (ou activité principale exercée), il est uniquement délivré par l'Insee.
Déclarer le siège social
Le siège social d'une entreprise fait référence à l'adresse postale de sa direction effective. Toutefois, il peut être différent du lieu de production ou d'exploitation. Le siège social est déterminé dans les statuts lors de la création de l’entreprise et peut être déplacé durant la vie de la société. L’immatriculation est refusée par le CFE en cas d’absence de domiciliation de l'entreprise. L'adresse des locaux professionnels doit être mentionnée sur les divers documents commerciaux (factures, devis, etc.).
